Section précédente

Section parente

Décision n°2017-210 du 15 mars 2017

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'Europe 1

Résumé. La radio Europe 1 obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission, avec des règles techniques précises à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions n° 2007-787 du 11 septembre 2007 et n° 2008-816 du 9 septembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 (Prolongation de l'autorisation d'Europe 1), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 7 septembre 2016 publiée au Journal officiel le 21 septembre 2016 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Europe 1

Résumé. L'autorisation pour la radio Europe 1 est prolongée de cinq ans à partir de septembre 2017.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-787 du 11 septembre 2007 et n° 2008-816 du 9 septembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la radio Europe 1

Résumé. La société Lagardère Active Broadcast a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service Europe 1, renouvelé pour cinq ans.

La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations techniques pour les autorisations de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques précises au Conseil supérieur de l'audiovisuel et corriger les éventuelles non-conformités.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des normes techniques de diffusion pour Europe 1

Résumé. La radio Europe 1 doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour Europe 1 à Guéret

Résumé. La station de radio Europe 1 à Guéret a des règles spécifiques pour émettre sur la fréquence 102,9 MHz.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques d'émission de la station Europe 1 à Thiers

Résumé. La station de radio Europe 1 à Thiers émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de l'émetteur radio Europe 1

Résumé. L'annexe détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Aurillac, notamment sa fréquence et sa puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission d'Europe 1 à Aubusson

Résumé. La station de radio Europe 1 émet depuis Aubusson avec des limites de puissance et de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour une station de radio à Issoire, comme sa fréquence et sa puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio d'Europe 1 à Vichy

Résumé. La station de radio Europe 1 à Vichy émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour Europe 1 à Tulle

Résumé. La station de radio Europe 1 à Tulle a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 104,2 MHz.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission de la station Europe 1

Résumé. Europe 1 émet depuis Le Puy-en-Velay avec des restrictions techniques pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de l'émetteur Europe 1 à Maurs

Résumé. L'annexe IX détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio Europe 1 à Maurs, comme sa fréquence et sa puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour Europe 1 à Brive-la-Gaillarde

Résumé. La station de radio Europe 1 à Brive-la-Gaillarde a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 106,1 MHz.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de diffusion pour Europe 1 à Montluçon

Résumé. La station de radio Europe 1 à Montluçon doit respecter des règles spécifiques concernant sa puissance et son rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour Europe 1 à Limoges

Résumé. La station de radio Europe 1 à Limoges a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 104,7 MHz.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission d'Europe 1 à Moulins

Résumé. Europe 1 à Moulins émet sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour Europe 1 à Yssingeaux

Résumé. La station de radio Europe 1 à Yssingeaux a des règles pour émettre sur la fréquence 94,1 MHz.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission de la station Europe 1

Résumé. Europe 1 émet depuis Mauriac à une fréquence spécifique avec des règles pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission d'Europe 1 à Clermont-Ferrand

Résumé. Europe 1 émet à Clermont-Ferrand sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.

Fait à Paris, le 15 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-210 du 15 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe