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Arrêté du 13 avril 2017

relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

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Supervision des musées par le secrétaire général pour l'administration

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2017 précise que le secrétaire général pour l'administration supervise certains musées, comme ceux de l'armée et de la marine.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 (Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la Libération) modifié relatif au Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 mars 2017,

Arrête :

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Modification des organismes sous tutelle du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration exerce la tutelle sur plusieurs organismes, dont les musées de l'armée et de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Arrêté du 13 avril 2017

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au samedi 15 septembre 2018

Arrêté du 13 avril 2017
Article 1
Article 2