REQUÊTE N° 17 07 SV CRÉTEIL
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Créteil une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Richard (Yvonne Marguerite), célibataire, retraitée, née à Paris (11e) le 9 janvier 1914, fille de Richard (Maurice Georges) et de Ourceau (Jeanne Eugénie), domiciliée à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5, rue de la Prospérité, décédée le 26 septembre 2001 à Créteil (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 6 mai 2003.
REQUÊTE N° 17 09 SV VERSAILLES
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Simon (Marion Nora), veuve de Steinbuch (Wilhelm Georg), retraitée, née à Berlin (Allemagne) le 19 février 1915, fille de Simon (Albert) et de Kottmann (Mathilde), domiciliée à Voisins-le- Bretonneux (Yvelines), 10, square Ronsard, décédée le 15 avril 2002 à Plaisir (Yvelines). Jugement de nomination du 10 janvier 2012.
REQUÊTE N° 17 11 SV EVRY
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Tuysuzian (Berdjouhie), divorcée de Delrieu (Jean), retraitée, née à Constantinople (Turquie) le 26 juillet 1922, fille de Tuysuzian (Kévork) et de Mesrobian (Marie), domiciliée à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 47, rue Gaston-Grinbaum, décédée le 2 septembre 2006 en son domicile. Jugement de nomination du 17 juillet 2015.
REQUÊTE N° 16 67 SV SAINT-GAUDENS
Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Saint-Blancat (Georges), veuf de Soulé (Henriette Marie), retraité, né à Salies-du-Salat (Haute-Garonne) le 7 janvier 1913, fils de Saint-Blancat (Antoine) et de Martres (Madeleine), domicilié à Salies-du-Salat (Haute-Garonne), 28, rue de la République, décédé le 23 juillet 2001 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Jugement de nomination du 16 novembre 2004.
REQUÊTE N° 16 69 SV CAHORS
Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Cahors fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Cahors une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
- M. Fiornovelli (Renato), célibataire, retraité, né à Sambuca-Pistoiese (Italie) le 16 novembre 1913, fils de Fiornovelli (Giuseppe) et de Biondi (Césira), domicilié à Leyme (Lot), décédé le 15 janvier 1995 à Saint-Céré (Lot). Jugement de nomination du 8 avril 2011.
- M. Bassoul (Pierre), célibataire, né à Saint-Martin-Labouval (Lot) le 21 août 1939, fils de Bassoul (Agnès Ernestine), domicilié à Saint-Martin-Labouval (Lot), décédé le 17 février 1997 à Cahors (Lot). Jugement de nomination du 14 décembre 2012.
REQUÊTE N° 16 71 SV MONTAUBAN
Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montauban fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Montauban une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Valter (Germain Gilbert), veuf de Toupin (Marie-Antoinette Louise), retraité, né à Riche (Moselle) le 16 août 1922, fils de Valter (Florentin) et de Salgaro (Marthe), domicilié à Finhan (Tarn-et-Garonne), 8, place Pierre-Ybres, décédé le 14 mars 1999 à Montauban (Tarn-et-Garonne). Jugement de nomination du 19 décembre 2000.
REQUÊTE N° 16 73 SV TARBES
Le directeur régional des finances publiques de la Haute-Garonne, dont les bureaux sont à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard Armand-Duportal, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Tarbes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Tarbes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Firmigier (Pierre Rémy), veuf de Naudion (Lucette Madeleine), retraité, né à La-Celle (Corrèze) le 30 janvier 1930, fils de Firmigier (Edouard) et de Frouin (Madeleine Renée), domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 11, chemin des Rochers, décédé le 11 février 2004 à Lourdes (Hautes-Pyrénées). Jugement de nomination du 12 juin 2006.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Annecy la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Annecy :
M. Dagand (Anthelme), célibataire, né à Alleves (Haute-Savoie) le 19 octobre 1908, demeurant de son vivant à Rumilly (Haute-Savoie), résidence de Baufort, décédé à Rumilly (Haute-Savoie) le 11 août 1994 (jugement prononçant la curatelle du 15 mai 2008).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble :
M. Lis (Alexis), célibataire, né à Montluçon (Allier) le 30 juillet 1937, demeurant de son vivant à Saint-Quentin-sur-l'Isère (Isère), Fontbesset, décédé à Saint-Quentin-sur-l'Isère (Isère) le 26 mars 2004 (jugement prononçant la curatelle du 2 avril 2009).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon :
M. Gay (Jean-Jacques), célibataire, né à Lyon (6e) (Rhône) le 18 décembre 1947, demeurant de son vivant à Lyon (2e) (Rhône), 9, rue Clotilde-Bizolon, décédé à Lyon (4e) (Rhône) le 5 septembre 2006 (jugement prononçant la curatelle du 19 septembre 2013).
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