Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller juridique exercées par M. Gérald Bégranger au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.
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JORF n°0089 du 14 avril 2017
Arrêté du 10 avril 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2017.
Christian Eckert