Par décret en date du 12 avril 2017, sont approuvés le plan et le mémoire annexés audit décret (1), fixant les limites de la zone secondaire et des secteurs de dégagement situés autour du centre radioélectrique n° 084 057 0002, Orange-Caritat, SID n° 840087014A.
La zone primaire est définie sur le plan par les tracés en ROUGE, la zone secondaire de dégagement par les tracés en NOIR et les secteurs de dégagement par le tracé en VIOLET.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur le plan.
Sont abrogés :
1° Le décret du 10 mai 1990 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radar SRE-NG de l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
2° Le décret du 19 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
3° Le décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange-cité Caritat (Vaucluse).

(1) Ces plan et mémoire explicatifs peuvent être consultés à la DDT du Vaucluse, cité administrative, avenue du Septième-Génie, 84905 Avignon Cedex 9.