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Décret n°2017-542 du 13 avril 2017

relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle

Résumé. Ce décret crée une aide financière pour aider les personnes à s'insérer socialement et professionnellement, avec des montants qui changent selon le nombre d'enfants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 (Protection et aide à la réinsertion des victimes de prostitution), R. 121-12-10 (Autorisation du parcours de sortie de la prostitution) et R. 121-12-13 (Aide financière et titre de séjour pour les personnes en parcours d'insertion) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 512-3 (Conditions d'éligibilité aux prestations familiales) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 723-1 (Organisation des caisses de mutualité sociale agricole) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 1er février 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 19 janvier 2017,

Décrète :

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Création d'une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle

Résumé. Le décret crée une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle, dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du barème des allocations familiales

Résumé. Le barème des allocations familiales est mis à jour avec de nouveaux montants mensuels selon la composition familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Décret n°2017-542 du 13 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3