Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 avril 2017

Par décret en date du 12 avril 2017, le décret du 14 avril 1933 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'histoire de la révolution de 1848 » est abrogé.

Décret du 12 avril 2017