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Arrêté du 6 avril 2017

portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 modifie les règles de l'Office national des forêts, en supprimant certaines dispositions pour les directions territoriales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Aides financières pour les agents publics mutés ou reconvertis) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Aides pour les agents mutés et publication des réorganisations de services) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Office national de la forêt en date du 6 octobre 2016,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art.
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Suppression des dispositions annexes pour les directions territoriales de l'ONF

Résumé. Les directions territoriales de l'Office national des forêts ne sont plus régies par les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015.

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexe

Arrêté du 23 décembre 2015

Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef des ressources humaines,

B. Mullartz

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3