Délégation est donnée à Mme Hélène Fong, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à Mme My Tien Fleutry, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, à Mme Christine Boutout, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, à M. Georges Franz, adjoint administratif principal de 1re classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT :
Hélène Fong et My Tien Fleutry en tant que valideur hiérarchique de premier niveau (VH1) pour le CEDD et SDAG Paris, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC).
Christine Boutout et Georges Franz en tant que valideur hiérarchique de premier niveau (VH1) pour le CEDD et SDAG Paris, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire facture sans validation (FC).

Délégation est donnée à Mme Sophie Penot, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure et à Mme Carole Bourgeaillat, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC).

La décision du 13 octobre 2016 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.