Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Etienne Westphal. Il est appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0089 du 14 avril 2017
Arrêté du 8 avril 2017
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2017.
André Vallini