Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Etienne Westphal. Il est appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 8 avril 2017
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2017.
André Vallini
Arrêté du 8 avril 2017
Article 1
Article 2