JORF n°0089 du 14 avril 2017

Décret du 13 avril 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

M. le général de corps d'armée Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 30 septembre 2018.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl