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Décret n°2017-530 du 12 avril 2017

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Abrogé22 avril 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) et L. 224-8 (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 (Mesures énergétiques pour les zones non interconnectées) ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour La Réunion publié par Electricité de France en juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale n° 2015-65 du 4 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 12 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 septembre 2016 ;

Vu l'avis du comité d'experts de la transition énergétique du 20 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional de La Réunion du 19 décembre 2016,

Décrète :

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan énergétique pour La Réunion

Résumé. Un plan pour gérer l'énergie à La Réunion sur plusieurs années est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion, annexée au présent décret, est adoptée.

Fait le 12 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au jeudi 21 avril 2022

Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Article 1
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Annexe