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Décret n°2017-531 du 12 avril 2017

modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Mise à jour des chiffres de population en France

Résumé. Un décret met à jour les chiffres de population des régions, départements, communes et arrondissements en France, basés sur les données de l'INSEE.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 (Fixation des chiffres officiels de la population) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Modification des chiffres de population dans certains départements

Résumé. Un décret modifie les chiffres de population pour certaines régions et départements en France.

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Pays de la Loire », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population) sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Maine-et-Loire » et « Mayenne » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population) sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Modification des chiffres de population

Résumé. Un décret modifie les chiffres officiels de population des communes, cantons et arrondissements, en se basant sur les données de l'INSEE.

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population sont utilisés pour les lois à partir du 1er janvier 2017.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Application des nouvelles données démographiques

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'intérieur d'appliquer les nouvelles règles sur la population, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des populations régionales et départementales

Résumé. Un décret de 2017 liste les populations des régions et départements français.

Fait le 12 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Décret n°2017-531 du 12 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe