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Arrêté du 12 avril 2017

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé6 mai 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016, qui qualifiaient le niveau de risque épizootique comme élevé sur toute la France métropolitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 mai 2017

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 12 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3