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Arrêté du 27 février 2017

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste pour devenir salariée dans un autre cabinet.

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Changement de poste pour un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour devenir salariée dans un autre cabinet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS et Christine BELLON BESSE Notaires associés, anciennement CHAÎNE et Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, notaires associés à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).

Arrêté du 27 février 2017