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Arrêté du 24 février 2017

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation pour la Fédération des pompiers de France

Résumé. La Fédération des pompiers de France est autorisée à aider en cas d'urgence pendant un an, mais doit suivre les règles et informer le ministre si quelque chose change.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Agrément de la Fédération des sapeurs-pompiers pour la sécurité civile) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France du 6 décembre 2016, complétée par messages du 17 février, du 20 février, du 22 février, du 23 février et du 24 février 2017,

Arrête :

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Agrément national pour les pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est autorisée pour un an à mener des missions de sécurité civile dans tout le pays.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée d'un an pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par centre de formation et d'intervention
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours
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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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Obligation d'information pour la Fédération des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération des pompiers doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de sécurité civile

Résumé. Une liste d'associations qui aident en cas d'urgence dans toute la France.

Fait le 24 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

Arrêté du 24 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe