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Arrêté du 27 février 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste et son office a été remplacé par un autre.

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Suppression d'un office de notaire dans le Morbihan

Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé, remplacé par un autre notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
La démission de M. SOURON (Jean-Claude), notaire à la résidence du Palais (Morbihan), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence du Palais (Morbihan) dont était titulaire M. SOURON (Jean-Claude) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence du Palais (Morbihan) dont est titulaire Mme LELOUP (Elisabeth, Marie-Claire), épouse COQUANT, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 27 février 2017