JORF n°0057 du 8 mars 2017

Arrêté du 1er mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars 2017, M. Stéphan AUPOIX, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.