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Rapport sur l'innovation pour la COP21
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 mars 2017
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2017, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4577, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP 21.
Distribution de documents en date du mercredi 8 mars 2017
Proposition de résolution
N° 4571. - Proposition de résolution de M. Christophe Premat, relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni.
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