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Arrêté du 28 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers.

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Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice et modifie le nom d'une société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
Mme SOWA (Marion, Wanda, Pascaline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL POURAY, JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
Le retrait de M. POURAY (Michel, André, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL POURAY, JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP MICHEL POURAY, JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Jean-Paul DROGUE, Jonathan NAM, Marion SOWA, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 28 février 2017