Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire de son poste

Résumé. Un notaire a été retirée de son poste à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire, Mme Falque, a été retirée de son poste à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, le retrait de Mme FALQUE (Yvane, Dominique, Marie-Claude), épouse MARMORAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

Arrêté du 1er mars 2017