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Arrêté du 28 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée à Cannes.

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Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Cannes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), épouse DITSCH, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes -Maritimes).

Arrêté du 28 février 2017