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Arrêté du 28 février 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de personnel dans un office notarial

Résumé. Un notaire et son employée démissionnent, et une société les remplace.

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Changement de notaire à La Croix-en-Touraine

Résumé. Un notaire et son employée démissionnent, et une société prend leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert) à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire).
La démission de M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert), notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CROIX EN TOURAINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert).
M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert) et Mme DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 28 février 2017