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Arrêté du 6 mars 2017

portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED BREEZE de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des remboursements de la Sécurité Sociale

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le PIED BREEZE, est remboursable par la Sécurité Sociale jusqu'en 2022.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau pied prothétique remboursable

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le PIED BREEZE de OKO SOLUTION, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale jusqu'au 15 mars 2022.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique « Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2728757 Pied restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, PIED BREEZE.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prothèses

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un produit de prothèse de pied à la liste des remboursements.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Application d'un arrêté sur le remboursement des prothèses

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer les règles pour le remboursement d'un nouveau type de prothèse.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3