Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des plafonds financiers pour la Guyane
Arrêté du 5 août 2016
Art. 1
1 version
1 modifié