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Arrêté du 27 février 2017

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière dans les organismes militaires

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 autorise les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées à gérer certaines sommes d'argent, sous la responsabilité d'un directeur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 (Abrogation de décrets sur la trésorerie générale spécialisée à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des sommes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté militaire.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

G. Ricard

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2