Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un militaire dans la justice administrative
Résumé. Un officier de l'armée de l'air est nommé conseiller dans les tribunaux administratifs.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, M. Tual LOUVEL, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2017.
1 version