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Décret du 7 mars 2017

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination d'un officier de l'armée de l'air dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un officier de l'armée de l'air est nommé pour aider dans les tribunaux administratifs.

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Nomination d'un militaire dans la justice administrative

Résumé. Un officier de l'armée de l'air est nommé conseiller dans les tribunaux administratifs.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, M. Tual LOUVEL, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2017.

Décret du 7 mars 2017