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Arrêté du 23 février 2017

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une conseillère administrative

Résumé. Une conseillère administrative est réintégrée dans son ancien corps et affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.

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Réintégration et affectation d'une conseillère administrative

Résumé. Une conseillère administrative est réintégrée dans son corps d'origine et affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2017, Mme Caraës (Rozenn), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 14 avril 2017.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.

Arrêté du 23 février 2017