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Arrêté du 6 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour l'emploi en annulant des dépenses de 2016 et en prévoyant des dépenses pour 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 6 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 6 201 338 € en autorisations d'engagement et de 6 299 990 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit d'allouer environ 6,3 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 201 338 € en autorisations d'engagement et de 6 299 990 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des crédits budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 ajuste les finances de la mission 'Travail et emploi' en modifiant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 6 mars 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe