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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Modane
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Savoie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, M. LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sébastien MAURETTE, notaire à la résidence de Modane (Savoie).
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