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Arrêté du 6 mars 2017

fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité

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Arrêté du 6 mars 2017 sur les cours d'appel par zone de défense

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 désigne les cours d'appel responsables dans chaque zone de défense et de sécurité en France.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-20 (Désignation des délégués de zone de défense et de sécurité) à R. 122-22 (Rôle du délégué de zone de défense et de sécurité) et R. 122-24 (Rôle des cours d'appel dans la sécurité judiciaire) à R. 122-25 (Délégation de signature pour le délégué de zone) ;

Sur proposition du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Liste des cours d'appel par zone de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 fixe la liste des cours d'appel responsables dans chaque zone de défense et de sécurité.

La liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité dont les chefs de cour sont chargés d'exercer les fonctions d'autorités correspondantes du ministre auprès du préfet de zone de défense et de sécurité est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones de défense et de sécurité en France

Résumé. La France est divisée en zones de défense et de sécurité, chacune avec sa propre cour d'appel.

Fait le 6 mars 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe