(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2017-289
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Modifications des règles budgétaires et électorales en Corse
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Modifications des règles budgétaires et électorales en Corse
La loi modifie les règles budgétaires et électorales de la Corse, ajuste ses subventions, et prévoit une aide financière pour améliorer ses transports.
. Sénat : Projet de loi n° 264 (2016-2017) ; Rapport de M. Hugues Portelli, au nom de la commission des lois, n° 311 (2016-2017) ; Avis de M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, n° 306 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 312 (2016-2017) ; Discussion et rejet, après engagement de la procédure accélérée, le 26 janvier 2017 (TA n° 71, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4423 ; Rapport de M. François Pupponi, au nom de la commission des lois, n° 4430 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 février 2017 (TA n° 910). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 395 (2016-2017) ; Rapport de M. Hugues Portelli, au nom de la commission mixte paritaire, n° 401 (2016-2017) ; Résultats des travaux de la commission, n° 402 (2016-2017). Assemblée nationale : Rapport de M. François Pupponi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4467. Assemblée nationale : Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 4468 ; Rapport de M. François Pupponi, au nom de la commission des lois, n° 4478 ; Discussion et adoption le 15 février 2017 (TA n° 916). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 426 (2016-2017) ; Rapport de M. Hugues Portelli, au nom de la commission des lois, n° 427 (2016-2017) ; Texte de la commission, n° 428 (2016-2017) ; Discussion et rejet le 16 février 2017 (TA n° 96, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture n° 4519 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 février 2017 (TA n° 927).