Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3411-13 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas),
Décrète :
Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
M. Gilles LECOQ, administrateur civil hors classe, délégué ;
M. Jean-François PONS, administrateur civil hors classe, secrétaire général,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à Mme Magali D'ELIA, contractuelle, chargée des affaires budgétaires, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC.
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Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2017.
Bernard Cazeneuve