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Arrêté du 28 février 2017

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Morgane Le Cornec comme huissière de justice salariée à Villeneuve-d'Ascq.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Morgane Laure Le Cornec comme huissière de justice salariée dans un office à Villeneuve-d'Ascq.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, Mme LE CORNEC (Morgane, Laure) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).

Arrêté du 28 février 2017