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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un maire dans un conseil d'administration
Résumé. Un maire est nommé pour représenter les communes minières dans un conseil d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'État chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 1er mars 2017, M. René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en qualité de représentant des communes minières, à compter du 27 mars 2017.
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