Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 998 701 € en autorisations d'engagement et de 9 421 768 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version