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Arrêté du 6 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les politiques de l'emploi et du travail

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour les politiques de l'emploi et du travail, en annulant des dépenses pour 2016 et en prévoyant des dépenses pour 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit près de 4 millions en engagements et plus de 9 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 998 701 € en autorisations d'engagement et de 9 421 768 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser près de 4 millions d'euros en engagements et plus de 9 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 998 701 € en autorisations d'engagement et de 9 421 768 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les politiques de l'emploi

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour les politiques de l'emploi et du travail.

Fait le 6 mars 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe