Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :

  • Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, Etats-Unis ;
  • The Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, Etats-Unis ;
  • Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, Etats-Unis ;
  • The Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
  • Fondation Beyler AG.
, Riehen/Bâle, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à Paris-Musées, établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « DERAIN, BALTHUS, GIACOMETTI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris du 1er juin 2017 au 29 octobre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2017 au 29 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 2 mars 2017