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Arrêté du 3 mars 2017

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Chandelier, agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

D. Migaud

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2