Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2017

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction au sein d'une institution publique

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 remplace Mme Chandelier par M. Gendre comme directrice du patrimoine et de la logistique.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 (Rôles et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints), R. 212-3 (Rôle du premier président dans la gestion des chambres régionales des comptes), R. 262-5 (Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes) et R. 272-5 (Application des règles de gestion aux magistrats en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Délégation de signature dans un ministère) modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de directeur du patrimoine et de la logistique

Résumé. Un arrêté remplace M. Gendre par Mme Chandelier comme directrice du patrimoine et de la logistique.

Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Chandelier, agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

D. Migaud

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2