Délégation permanente est donnée à M. Godefroy Beauvallet, directeur du cabinet, à M. Franck Lirzin, directeur adjoint du cabinet, M. Bertrand Pailhès, directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle numérique, et à Mme Florence André, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.