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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur de recettes à Toulouse
Résumé. Un contrôleur des finances publiques est nommé régisseur de recettes pour le commissariat aux ventes de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 février 2017, M. Pierre CAZALS, contrôleur des finances publiques, est nommé, à compter du 1er juillet 2017, régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Chantal HUORD.
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