JORF n° 0247 du 22 octobre 2016

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique

Arrêté du 13 octobre 2016 portant suppression de la régie d'avances auprès du détachement de coordination militaire de N'Djamena (Tchad)

Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles

Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de paiement par virement de certaines dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français mission laïque française de Bahreïn à Manama (Bahreïn)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon

Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette

Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées

Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 9 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etalans

Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux

Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oingt

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à la Laiterie de la Montagne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL) et modifiant l'arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin »

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée

Décision du 14 octobre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 19 octobre 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 20 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme GUILHEMSANS (Marie-Françoise)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

Décret du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché hors classe d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 octobre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GUYARD (Christian)

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. BOULANJON (Franck)

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme THALABARD-GUILLOT (Marie)

Arrêté du 14 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)