Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2016 > > Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0247 du 22 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016
La directrice générale du Trésor,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) NOR : ECFT1623603A,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2016.
O. Renaud-Basso