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Arrêté du 19 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

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Modification des signataires de documents officiels pour les ministres de l'économie et des finances

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2016 change les noms des fonctionnaires qui peuvent signer des documents officiels pour les ministres de l'économie et des finances.

La directrice générale du Trésor,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 (Réorganisation des responsabilités ministérielles) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Modification de l'organisation de la direction générale du Trésor) portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2016 (Délégation de signature pour les ministres de l'économie et des finances) portant délégation de signature (direction générale du Trésor) NOR : ECFT1623603A,

Arrête :

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Modification de la liste des signataires autorisés pour les documents financiers

Résumé. L'arrêté modifie les noms des fonctionnaires autorisés à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016
Article 1
Article 2