Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 modifié relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 instituant dans les pays relevant de la compétence des comptables du trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avance auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France au Tchad en date du 6 octobre 2016,

Arrête :

Fait le 13 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

P. Servantie