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Décret n°2016-1416 du 20 octobre 2016

relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Modification du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. Le décret change la composition et les règles de vote du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui aide les personnes âgées et handicapées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'élection et de composition du conseil

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de vote du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Décret n°2016-1416 du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2