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Arrêté du 8 juillet 2016

portant création de la commune nouvelle de Saint-James

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Saint-James

Résumé. La commune nouvelle de Saint-James est créée en fusionnant sept anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

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Création de la commune nouvelle de Saint-James

Résumé. La commune nouvelle de Saint-James est créée en fusionnant sept anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 8 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint-James est créée en lieu et place des communes d'Argouges, de Carnet, de La Croix-d'Avranchin, de Montanel, de Saint-James, de Vergoncey et de Villiers-le-Pré à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 158 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-James est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 8 juillet 2016