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Arrêté du 17 octobre 2016

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un insigne pour les attentats de 2016

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour la médaille de la sécurité intérieure, en mémoire des attentats de 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Attentats 2016 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats 2016 ».

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Création d'une agrafe pour les attentats de 2016

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle agrafe pour les attentats de 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2