Créé le 23 octobre 2016
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats 2016 ».
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Arrêté du 17 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Créé le 23 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve