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Arrêté du 10 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Vérification des conditions de mise en situation professionnelle dans les formations

Résumé. Un arrêté de 2016 précise comment les formations doivent vérifier et attester les conditions pour mettre en pratique ce qui est appris, notamment dans le domaine du sport.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences de mise en situation professionnelle

Résumé. L'organisme de formation vérifie et atteste les exigences minimales pour la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2