JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le dix-huitième alinéa (16) de l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 16-1. M. Nicolas GUYOMARCH, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt”. » ;
2° Après le dixième alinéa (9) de l'article 2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 9-1. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt”.
« 9-2. M. Laurent WLODARCZYK, technicien d'art, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt”. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 octobre 2016.

V. Berjot