Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAUX (Laurent, Pierre, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CHAIGNOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Le retrait de M. CHAIGNOT (Dominique, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique CHAIGNOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. CHAIGNOT (Dominique, Jean, Roger), la société civile professionnelle Dominique CHAIGNOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOREAUX et Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Dominique CHAIGNOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. MOREAUX (Laurent, Pierre, Paul) et Mme TRANCHANT (Patricia, Marie), épouse MOREAUX, sont nommés notaires associés.