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Arrêté du 14 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, M. JANEY (Aldric, Charles, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JANEY (Eric, René) à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône).

Arrêté du 14 octobre 2016