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Arrêté du 14 octobre 2016

portant extension d'une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les travaux forestiers

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les travailleurs forestiers de trois départements, avec des règles spécifiques sur les sanctions.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 20 novembre 2015 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Extension d'une convention collective régionale

Résumé. Une convention collective pour les travaux forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne devient obligatoire, sauf pour l'article 84 qui doit respecter les règles de licenciement.

Les dispositions de la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous la réserve suivante :
1° L'article 84 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail (Calcul de l'indemnité de licenciement).

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Extension d'une convention collective pour les travailleurs forestiers

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les travailleurs forestiers de trois départements, avec des règles spécifiques sur les sanctions.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective régionale) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension d'une convention collective forestière

Résumé. Un arrêté officialise une convention collective pour les travaux forestiers dans trois départements.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez

Nota. - Le texte de la convention susvisée a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/35, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 14 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3